CGV


Conditions générales de vente du site www.light-stax.fr
Date de dernière mise à jour 01/01/2016

La boutique en ligne accessible à l’adresse www.light-stax.fr, ci-après désignée « le Site », est exploitée par la société 19 MARTIENS, SAS à capital variable, domiciliée au 37, rue des Mathurins – 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 811850510 et dont le numéro d’identification fiscale est FR76811850510, ci-après désignée « le Vendeur ». Le numéro de téléphone de contact de la Société est +33984301289 (coup d’un appel local en France métropolitaine), et son email de contact est contact@light-stax.fr.

1. Objet

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre le Vendeur et toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, souhaitant effectuer un acte d’achat via le Site du Vendeur, ci-après désignée « l’Acheteur ». Elles régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et définissent les conditions applicables à tout achat effectué par l’Acheteur d’un bien ou d’un service sur le Site.

L’achat d’un bien ou d’un service à travers le Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Les bien et services proposés à la vente par le Vendeur sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces biens et services sont proposés à l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles. Chaque bien ou service est accompagné d’un descriptif sommaire. Les photographies ou représentations du catalogue sont fidèles mais non contractuelles, et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les biens proposés à la vente.

2. Prix

Les prix des produits, biens ou services, sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition des produits. Ces derniers sont cependant précisés préalablement à la validation de commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sont entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné. Il est conseillé à l’Acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de l’Acheteur jusqu’au paiement complet du prix.

3. Zones géographiques

Le Vendeur se réserve de restreindre la livraison des produits et services présentés dans le Site à certaines pays et zones géographiques identifiables par l’Acheteur au moment de confirmer l’adresse de livraison de la commande. Les frais de traitement et d’expédition peuvent varier selon les zones géographiques de livraison. Ils sont susceptibles de modification à tout moment mais sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

L’Acheteur peut passer commande sur le Site. Pour cela, l’Acheteur doit obligatoirement :
– indiquer toutes les références et quantités des biens ou services choisis
– remplir une fiche d’identification en renseignant toutes les coordonnés demandées pour la bonne exécution de la commande
– vérifier et valider le panier ou le récapitulatif de commande
– confirmer avoir lu et accepté les conditions générales de vente
– procéder au règlement complet de la commande et valider ainsi la commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par l’Acheteur. L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation de commande par l’Acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de commande pourra être communiqué à l’Acheteur sur le Site une fois la commande validée ou par email à l’adresse e-mail de validation de commande.

Toute passation de commande oblige l’Acheteur à son paiement complet.

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Toute validation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’Acheteur déclare en avoir parfaite connaissance.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler intégralement ou partiellement une commande validée pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas d’indisponibilité, de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté quelconque concernant la commande reçue. Dans ce cas, l’Acheteur sera contacté et informé de l’annulation et il sera procédé à un remboursement de l’Acheteur.

5. Paiement

Le fait pour l’Acheteur de valider une commande implique une l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des achats s’effectue en ligne par un système sécurisé, afin que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

6. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur, s’il est un consommateur personne physique et pas un professionnel, dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception d’un produit pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité de l’Acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze jours suivant la notification de la demande de l’Acheteur et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou tout autre moyen de paiement. Ce délai pourra être différé jusqu’à la récupération des produits par le Vendeur ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition des biens retournés.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, exclusivement dans la zone géographique convenue.

Un délai d’expédition ou de livraison pourra être précisé à l’Acheteur au cours du processus du commande. Dans ce cas, ce délai n’est donné qu’à titre indicatif. En cas de retard d’expédition, l’Acheteur pourra être contacté pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison espérée.

Toutefois, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison au-delà de trente jours à compter de la date d’achat, l’Acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps l’Acheteur reçoit le produit, le Vendeur procédera à son remboursement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par une transporteur, le Vendeur ne peut être tenue pour responsable d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de l’Acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous.

Les risques de perte ou d’endommagement sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté la zone d’expédition du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

8. Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse du siège social du Vendeur, dans le délai de trente jours de la livraison.

Les produits doivent être retournés au Vendeur dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article n’empêchent pas l’Acheteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

9. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commande.

Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, dans le processus de vente en ligne, le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens ; la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que rupture de service, perte de données, intrusion extérieure, présence de virus informatiques, ou autres problèmes involontaires.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur ou de ses éventuels concédants. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. La création d’un lien hyper-texte vers le Site est autorisé.

11. Données à caractère personnel

Les informations à caractère nominatif relatives à l’Acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le Vendeur est susceptible de collecter des informations sur l’Acheteur, y compris via l’utilisation de cookies, et de les transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services qui sont proposés et des informations qui sont adressées à l’Acheteur. Elles peuvent aussi être transmises aux organismes qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

L’Acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant au Vendeur.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des Acheteurs du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

12. Archivage

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13. Règlement des litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.